Le site LePianoGrandOuvert.com est un site de vente de formation et coaching pour apprendre le piano en ligne :
Propriétaire : Le Piano Grand Ouvert
Créateur : Henri-Luc Bonnes
Webmaster : Henri-Luc Bonnes
Domaine : O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave-Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.
Hébergeur : Site sécurisé PODIA
Contact: henriluc@lepianograndouvert.com ou via la page de contact du site.
Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur le site LePianoGrandOuvert.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet LePianoGrandOuvert.com.
LePianoGrandOuvert.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Prix, Modalités de Paiement, Sécurisation, Règlement en plusieurs fois
Les prix sont annoncés sur les pages de vente Toutes Taxes Comprises.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. LePianoGrandOuvert se charge de les payer à votre place.
LePianoGrandOuvert.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et LePianoGrandOuvert.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Lorsque qu'une formation est réglée en plusieurs échéances, l'échec de l'un d'eux entraine la perte de l'accès de la formation jusqu'à temps que la situation soit régularisée.
Par ailleurs, des frais pouvant aller jusqu'à 5 euros par jour en cas d'échec de prélèvements (jusqu'à temps que la situation soit rétablie) pourront être refacturés après la 4ème tentative de prélèvements qui n'auraient pas aboutie.
Article 3 –Garantie et Remboursement, résiliation espace abonnés
LePianoGrandOuvert propose une garantie "Essayer en toute sérénité" applicable à toutes les formations, sauf mention contraire ou supplémentaire dans la page de vente de la formation concernée (souvent en FAQ).
Cette garantie permet de tester une formation en suivant seulement les premières leçons. Chaque formation indique explicitement le nombre de cours/leçon/chapitre qui peuvent être visionnés. Vous pouvez ensuite me demander par mail le remboursement intégral de la formation si elle ne vous convient pas, sans motif de votre part.
Pour faire valoir la garantie, il faut :
1 - Avoir acheté la formation par l’intermédiaire de ma boutique en ligne (www.lepianograndouvert.com)
2 - Avoir visionné seulement les premières vidéos (chaque formation indique clairement le nombre de vidéos à ne pas dépasser). Il ne faut donc ni cliquer sur les vidéos suivantes, ni télécharger les supports PDF / JPEG de la formation.
3 - Me Contacter à henriluc@lepianograndouvert.com ou via le tchat et demander un remboursement, en précisant l’email associé à votre compte (ou votre email PayPal si vous avez choisi ce moyen de paiement) et le nom de la formation concernée.
Chaque remboursement fait perdre l’accès de la formation concernée.
Les formations sont consultables à volonté avec un accès illimité dans le temps par leur acheteur via une simple connexion internet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Accès à l’espace abonné : Votre accès se fera via votre identifiant et mot de passe confidentiel (ne jamais les communiquer). Vous pourrez supprimer votre espace abonné à tout moment et instantanément, en vous connectant sur votre espace abonné.
Article 4 – Responsabilité
L’utilisation du site LePianoGrandOuvert.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
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En cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
Relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. LePianoGrandOuvert.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
LePianoGrandOuvert.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
LePianoGrandOuvert.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à LePianoGrandOuvert.com.
Article 5- Modalités de livraison
Les produits sont accessibles sur votre espace abonné. Votre identifiant étant votre adresse mail, il est donc indispensable de saisir votre adresse email, valide, et sans faute de frappe.
En cas de problème, contactez le support à cette adresse: henriluc@lepianograndouvert.com
Lorsque les chapitres d'une formation se débloquent semaine après semaine, pour un meilleur apprentissage, seul les règlements comptant permettent de débloquer, selon la volonté du pianiste, l'intégralité des chapitres. Les paiements en plusieurs fois ne permettent pas de débloquer l'intégralité des chapitres.
Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site LePianoGrandOuvert.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de LePianoGrandOuvert.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site.
Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 8 – Droit de réserve
LePianoGrandOuvert.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
LePianoGrandOuvert.com se réserve le droit de procéder à la résiliation d’une commande, si les conditions liées à la propriété intellectuelle ne sont pas respectées.
LePianoGrandOuvert.com se réserve le droit de suspendre et / ou résilier l'accès à une formation lorsqu'un règlement (dans le cas du paiement en plusieurs fois) n'est pas honoré. Des poursuites peuvent également être engagées.
Article 9 – Compétence des tribunaux
En étant client du site LePianoGrandOuvert.com, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.
Article 10 – Médiation
Me Contacter d’abord à : henriluc@lepianograndouvert.com
Article 11 – Harcèlement moral, diffamation, calomnie,
Tout harcèlement moral, diffamation, calomnie, entrainent la clôture du compte. Les contenus, qu'ils soient gratuits ou payants, ne seront plus accessibles, sans possibilité de remboursement.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site LePianoGrandOuvert.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Le Piano Grand Ouvert
Créateur : Henri-Luc Bonnes
Webmaster : Henri-Luc Bonnes
Domaine : O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave-Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.
Hébergeur : Site sécurisé PODIA
Contact: henriluc@lepianograndouvert.com ou via la page de contact du site.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site LePianoGrandOuvert.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site LePianoGrandOuvert.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Henri-Luc Bonnes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site LePianoGrandOuvert.com est mis à jour régulièrement par Henri-Luc Bonnes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site LePianoGrandOuvert.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les conditions générales de vente (CGV) sont expliquées sur la page correspondante.
Henri-Luc Bonnes s’efforce de fournir sur le site LePianoGrandOuvert.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site LePianoGrandOuvert.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site LePianoGrandOuvert.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Henri-Luc Bonnes.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site LePianoGrandOuvert.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de Henri-Luc Bonnes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site LePianoGrandOuvert.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site LePianoGrandOuvert.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).